Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01811
TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01811
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux, assisté du greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe. Vu l'article 462 du Code de procédure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZ7 AFFAIRE : [D] [J] C/ CPAM DE L’ISÈRE, [K] [Y], S.A. CLINIQUE TRENEL, ONIAM, SA ISEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01811
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01811
DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMTQ [V] / S.C.I. DRION AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [V] née le 10 Août 1970 à SOMAIN 12, rue Carpeaux - 59540 CAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01811
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01811
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXI Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01811
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THZ Minute : 25/00154 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01811
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01811 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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ca other ca_paris n° 25/01811
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6V
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01811
TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/01811
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°3099 R. G n° 25-00854 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 17 octobre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 25/01811
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCT N° de Minute : 1807 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [J] né le 25 Mai 1998 à [Localité 5] (ALGERIE
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01811
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5W4S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [F] [T] N° minute : Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01811
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/107 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4N JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01811
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01811 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7G N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01811
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJF PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01811
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGB Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01811
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01811
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZLW DÉBITEURS : [F] [H] [G] [J] Mme [F] [H] M. [G] [J] C/ [9] [K] [11] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécuto
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01811
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVD N° de Minute : N°25/1732 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01811
TJ 91228, 14 juin 2025, RG 25/01811
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA2S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01811
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01811
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXS Décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01811
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQF Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01811
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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