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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00544

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [C] c/ APIVIA [Localité 2] MUTUELLE (A2M) N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94da8cdc6046d4793b420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00544

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00544

    5AA Minute N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b24be75782d5f06676f8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00544

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZN N° Minute : 25/740 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [H] [Adresse 13] [Localité 14] Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 16] S.C.I. I.L.2S immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e0a1cdc6046d47e16bde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00544

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00544

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [U], [S] [U] C/ S.A.S. B.F RENO, S.A.R.L. L’ ATELIER DE L’ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d6d75782d5f06bf7d6a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00544

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMK Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [Z] né le 09 Mars 1990 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a32e75782d5f06483532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00544

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00544

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00359 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d59875782d5f06028bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00544

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00544

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbb13cdc6046d47902a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00544

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00544

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFO - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFO MINUTE N° : 25/00280 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00544

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOB Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [Z] [A], [C] [D] épouse [A] C/ [G] [E] + Expédition délivrée le 27/11/25 Scp DUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5b7cdc6046d47f04e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00544

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZU JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c58575782d5f06ffb66f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00544

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00544

    MINUTE N°25/03162 DOSSIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693730df155816c67160195b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00544

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/00544

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : 25/00544- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDS Monsieur [N] [G] Le 10 novembre 2025 Minute : 25/565 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f8f4322238c089ba90f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00544

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ceb85cc9fa7cae61931a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00544

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00544

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQF DEMANDEUR : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Julie PATERNOSTER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a517943d68eab408a250f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00544

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54E N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [J] [W] PROCEDURE DE SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301d7e08341cb497d21d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00544

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [9] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDO [I] [Y] C/ [8] JUGEMENT DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04d77f30025a6693499
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00544

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4K MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Lisiane FENIE-BARADAT COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40512681ed727f2a3ffff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00544

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX4S N° : 25/00382 DEMANDEURS : Monsieur [J] [A] [T] né le 04 Juin 1970 à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE), demeurant 12, rue de la Paix - 92700 COLOMBES représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69861056cdc6046d4736de82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00544

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26K Minute : 2025 / 315 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.R.L. AGIA ZANE C/ S.C.I. [Adresse 2], [U] [J] épouse [N], [M] [C] [Q] [V], [Q] [I] [V], [L] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d6b918ad6c6cb2898df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00544

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITM N° de minute : S.C.I. JO c/ [Y] [P], [X] [O] DEMANDERESSE S.C.I. JO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec50d22713eb88c8ff12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1