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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01777

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XIE N° de minute : S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES c/ S.A. FASHION B. AIR - enseigne BEL AIR - DEMANDERESSE S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 695d740375782d5f060163a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01777

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCF - M. [G] [K] Ordonnance du 21 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], ag

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01777

    TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/01777

    N° N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSE7 ============= [V] [D] [K] [B], [L] [G] épouse [B] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pascal LIMOUZIN Me LEMARMANTIER 1 CCC Trésor public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6952eec575782d5f062d8f08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01777

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b7c8b6588a4f89a759c
  • ca other ca_paris n° 25/01777

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01777

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVA Décision déféré

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01777

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01777

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01777

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/01777 N° Portalis DBYS-W-B7J-NW6Q ------------- [T], [F], [V] [K] C/ [C] [Y] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04726acdc6046d47969054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01777

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01777

    a TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617a9da368950469f463
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01777

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01777

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01777 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01777

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6B Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01777

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d446dfb822279481296
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01777

    TJ 59350, 11 août 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z26

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  • ca other ca_pau n° 25/01777

    CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/01777

    N°25/2064 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e1b240a3217443768f
  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/01777

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643Y N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f750a00405eb741e533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01777

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLND Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb7426418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01777

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIZ Minute : 25/00100 S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie AUF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6660dd4fa92cae328c32
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01777

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01777

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGC Monsieur [M] [K] né le 30/12/1935 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Rendue le 16 mai 2025 à 18h57, Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e2cc66e05104b5a364
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01777

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01777

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca3e
  • ca other ca_colmar n° 25/01777

    CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01777

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ23 N° de minute : 198/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e03117821d99f63f91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01777

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTX N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e041b351f8463a00c272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1