Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01934
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7Y Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistré
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ca other ca_chambery n° 23/00337
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistr
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ca other ca_chambery n° 23/00433
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00031
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ca other ca_chambery n° 23/00454
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée s
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ca other ca_chambery n° 23/00492
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_chambery n° 23/00887
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00887
Minute : 2C26/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 24 Avril 2023, RG 22/01751 Appe
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ca other ca_chambery n° 23/01352
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01352
Minute : 2C26/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 25 Août 2023, RG 21/01214 Appelante
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ca other ca_chambery n° 23/01642
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01642
Minute : 2C26/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 21 Septembre 2023, RG 23/00697 Appel
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ca other ca_chambery n° 24/00591
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7K S.A.S. [12] [Localité 6] [7] Prise en la personne de ses représentants légaux C/ [Z] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_chambery n° 24/00592
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7P S.A.S. [5] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [C] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE
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ca other ca_chambery n° 24/00593
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7T S.A.S. [11] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [L] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_chambery n° 24/00753
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUR [D] [W] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Mai 2024, RG F 22/00145 APPELANT :
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ca other ca_chambery n° 24/00773
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWR [E] [J] C/ S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca other ca_chambery n° 24/00774
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWT [A] [M] C/ S.A.S.U. [18] venant aux droits de la société [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en dat
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ca other ca_chambery n° 24/00793
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP3V S.A.S. [12] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [J] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_chambery n° 24/00823
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBA [M] [Z] C/ Association [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Juin 2024, RG F 22/00235 APPE
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ca other ca_chambery n° 24/00826
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hom
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ca other ca_chambery n° 24/00827
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBM [Z] [C] [K] [V] C/ S.A.S. [Adresse 12]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Mai 2024, RG F 23/0
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ca other ca_chambery n° 24/01373
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSQE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASS
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ca other ca_chambery n° 24/01472
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026. Nous, [H] [U], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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