Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00574
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 13 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZQ Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 avril 2025, dans une instance enregistrée so
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01246
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/01246
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 08 JANVIER 2026 RG : 25/01246 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugem
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00993
CA Basse Terre, 6 janv. 2026, RG 25/00993
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 RG : 25/00993 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des réfé
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00678
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00678 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. CONSEIL INVE
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00928
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00928 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [U] [J] [Adress
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00970
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 24/00970
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE- A-PITRE - section industrie - du 26 Septembre 2024.
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00316
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00316
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie - du 20 Février 2025.
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00317
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00317
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 20 Février 2
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00318
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00318
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie - du 20 Février 2025.
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00414
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/414 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 399, 401 et 403 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 20 janvier 202
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00625
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/00625 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu le
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00950
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/00950 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01142
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/01142 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00367
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 2 JANVIER 2026 RG : 25/00367 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00617
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00617 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du jug
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00968
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00968/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01095
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01095/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01112
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01112/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01113
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01113/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01166
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles