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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01455

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01455

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/01455 N Portalis DB2E-W-B7J-NLJ6 ______________________ MINUTE N 11/2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69789affcdc6046d47dad5a3
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01455

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01455

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTKV du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01847 affaire : [H] [E] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée à Me Audrey DELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 695438f475782d5f06488066
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01455

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTE MI : 23/00000712 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL MAITRE [R] [J] 2 copies au au s

    Lire la décision → Vérifier la source 695424f375782d5f064735b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01455

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01455

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00529 Dossier : N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXND ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69776d25cdc6046d47c3dbe0
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01455

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/01455

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLD - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00287 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS - Monsieur [D] [U] [X] né le 07 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e8675782d5f0613b39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01455

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Chantal BLANC EXPEDITION : N° RG 25/01455 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3eefcdc6046d4700887a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01455

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01455

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 7] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.C.I. SCI JEREM’S c/ S.A.R.L. ILIAM COIFFURE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01455 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3187cdc6046d47163e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01455

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01455

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01455 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSU SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [F] [G] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b90cdc6046d473a667c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01455

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd5adcdc6046d472c5641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01455

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K64 Minute : 25/00673 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69170dede097417ee1bf4656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01455

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01455

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa8b4322238c08a0a391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01455

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RG AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [H] [J] MINUTE N° : 25/00439 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6902978b748a422ad96881f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01455

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01455

    - N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESQ - M. [T] [U] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/ 790 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1465088dcb0e97e90a4bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01455

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HAZ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aece97b8c182995830c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01455

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01455

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4J3 Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fba2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01455

    TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7L Minute : 25/00554 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [R] épouse [J] C/ [I] [A], [B] [H] Copies certifiées conformes Mme [P] [R] épouse [J] Mme [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69983772cdc6046d47119ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01455

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS (CGL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c2c6c6896192a97936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01455

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01455

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNMM Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcde7f54efd010c4eeb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01455

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01455

    N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWB Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607fea1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01455

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGP AFFAIRE : [F] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcbad24789c3b81fa56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1