Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02273
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02273
DOSSIER N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-22LV Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. IN’LI AURA C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02273
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02273
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02273
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3U
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02273
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLN Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02273
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73P N°Minute:25/02399 CADUCITÉ DU : 24 novembre 2025 Société ACM C / S.A.R.L. MYSTERY, [X] [H], S.A.R.L. F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02273
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/02273
Min N° 25/00862 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD667 S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [S] [M] Mme [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virgini
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02273
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYP N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 3
-
ca other ca_nancy n° 25/02273
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/02273
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° RG 25/02273 Minute n°1842/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. BETONS FEIDT FRANCE, représentée par Me [L], avocate au barreau de NANCY c/ Monsieur [F] [I] Nous, [D] [O], conseiller, agissant en qualité de magis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02273
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02273
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02273
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02273 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAA Minute : 947/25 SEQENS S.A. D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02273
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02273
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02273
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02273
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 16h55 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02273
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 2025 Dossier
-
ca other ca_paris n° 25/02273
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02273 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/02273
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QID4 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02273
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/02273
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYBH D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles