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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02117

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/02117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNR AFFAIRE : S.A.S. SVENSKASAGAX 1 C/ S.A.S. VISION SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorel

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b713cdc6046d47ef0505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02117

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02117

    N° RC 25/02117 Minute n° 25/950 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359675782d5f06e58076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02117

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/02117

    N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5W 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5W Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le Greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1d675782d5f060888b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02117

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/02117

    N°Minute:25/02470 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6XU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 697729a6cdc6046d47be2454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02117

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; S.A.R.L. MEDITERRANNEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6946560b75782d5f06ebcf20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02117

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25GK N° de minute : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER c/ S.A. ALLIANZ IARD EN QUALIT D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ETANDEX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ETANDEX, S.A.S. G

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2375782d5f060c7970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02117

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5A JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbf77f30025a668ff59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02117

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02117

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881de97b8c18299555b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 DEMANDERESSES : Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1558f88dcb0e97e916df8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02117

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6939ceb6c988783351df8281
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02117

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02117

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLK ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd745972f2ec9d4ba34cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH77 AFFAIRE : Société EOS FRANCEvenant aux droits de la Sté SYGMA BANQUE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me James TURNER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02117

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/02117

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] épouse [B] + 2 grosses [G], [F] [B] + 1 exp Me Henri ROBERTY + 1 grosse Me Anne KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00181 N° RG 25/02117 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02117

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 70C N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LONH AFFAIRE : [B] [D] [E] [V] [T] épouse [U] [S] [V] [N] [A] [T] épouse [K] [R] [P] [G] [V] [T] C/ [X] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416f0a00405eb741ee7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02117

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7R N° de MINUTE : 25/00405 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a78b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02117

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02117

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MY - Isolement Madame [I] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e36dc838022be99f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02117

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02117

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02117 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1471c67ecf83a04b43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02117

    TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/743 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02117 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCL Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd32ae1fd67df751786
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02117

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02117

    N° Rôle : N° RG 25/02117 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL7D N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [D] [H] [K] [F] [J] [O] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68112c792a56cbbf929638c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1