Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01600
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01600
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01600 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXT7 du 06 Janvier 2026 M.I 24/00898 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dé
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01600
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01600
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IPI PARTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01600
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01600
- N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTS - Mme [V] [P] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/875 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01600
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAG AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [L] [U], [I] [F] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01600
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWQ MI : 24/00001665 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RUAN COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01600
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHFU Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01600
TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC4K NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] domicilié : chez [Adresse 1] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01600
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01600
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01600
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXF N° de Minute : 25/1532 M. le Directeur du CENTRE HOSPTALIER DE PLAISIR c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01600
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01600
Du 07 juillet 2025 53A PPP Contentieux général N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3T [N] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à Madame [N] [J] - FE délivrée à Monsieur [M] [I] Le 07/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq -
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01600
TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQYQ AFFAIRE : [M] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître [N] [P] LEBRUN de la SELARL [12] Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01600
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01600 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUR N° MINUTE : 6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01600
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01600
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7LN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01600
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBYB-W-B7B-PVGO DATE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01600
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01600
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01600 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WQK Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01600
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01600
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01600
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01600 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01600
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/03/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01600 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BN4 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REF
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