Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01905
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01905
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUR MI : 24/00001166 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01905
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/01905
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNJ6 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M. [N] le DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/01905
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5Q N° de Minute : 1907 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] [T] né le 14 Août 1995 à [Localité 5] ( ALGER
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01905
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5S AFFAIRE : [W] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Maître Sabine GUALDA de la SELARL GPS AVOCATS Ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01905
TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01905 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01905
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01905
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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ca other ca_aix_provence n° 25/01905
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIT Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01905
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYJ JONCTION 25/3052 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [C] [E] Mada
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ca other ca_versailles n° 25/01905
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01905
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01905
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01905
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZQ PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01905
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01905
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q35 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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ca other ca_rennes n° 25/01905
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01905
1ère Chambre ARRÊT N°185 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ57 (Réf 1ère instance : 24/02315) M. [N] [R] C/ M. [C] [R] Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01905
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01905 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV43 ------------- [C] [P] épouse [F] C/ [G] [J] [M] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01905
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWF - Isolement Monsieur [B] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 16:35 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01905
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01905
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01905 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Doss
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ca other ca_colmar n° 25/01905
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBY N° de minute : 211/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01905
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/663 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01905 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWA N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01905
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01905 - N° Portalis 3
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