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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01335
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01335
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 06/01/2026 JUGEMENI DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1335 Procédure 2025RJ404 la société K & W COMPANY -30 [Adresse 1] Représentée par Monsieur XAYSONGKHAM, dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 18/11/2025 Juge-Co
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tcom 3802 n° 2025F01535
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT06/01/2026DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX […] 2025F1535 Procédure 2026RJ0011 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F01449
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01449
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1449 Procédure 2026RJ0004 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01413
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01413
TRIBUNAL DE COMMERCE ·····,·[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 06 janvier 2026 à la
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tcom 3802 n° 2025F01408
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01408
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ438 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [O] AGENCEMENT -3, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-C
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tcom 3802 n° 2025F01201
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01201
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1201 Procédure 2025RJ365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SASU, [U] FACADES -28, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [I] Mandata
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tcom 3802 n° 2025F01054
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01054
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1054 Procédure 2025RJ316 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société INISYS -92, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 09/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judi
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tcom 3802 n° 2025F01038
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1038 Procédure la société RENO BAT -2025RJ301, [Adresse 1] Représentée par Monsieur DZIRI, dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissa
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tcom 3802 n° 2025F00871
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F871 Procédure 2025RJ265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE -54, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O] et Monsieur, [T], dirigeants de droit Assistés par leur av
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tcom 3802 n° 2025F00722
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT06/01/2026DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur, [M], [V] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du six janvier deux mille ving
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tcom 3802 n° 2025F01565
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01565
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 Rôle n° 2025F1565 Procédure 2026RJ0015 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01551
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01551
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1551 Procédure 2026RJ0014 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01539
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01539
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 JUGEMENT Rôle n° 2025F1539 Procédure 2026RJ0012 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F01198
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01198
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1198 Procédure 2025RJ362 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 2AF TELECOM -79 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2024J00073
T. com. 3802, 18 déc. 2025, n° 2024J00073
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••••, [Localité 1] 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MOR
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tcom 3802 n° 2024J00072
T. com. 3802, 18 déc. 2025, n° 2024J00072
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président
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tcom 3802 n° 2023J00210
T. com. 3802, 18 déc. 2025, n° 2023J00210
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsie
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tcom 3802 n° 2025R00061
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 11/12/2025 ORDONNANCE DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieu
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tcom 3802 n° 2024J00257
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2024J00257
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *
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tcom 3802 n° 2024J00125
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2024J00125
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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