Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 21/00012
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 21/00012
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, PROROGE jusqu’au 30 décembre 2027 le délai au terme duquel la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01261
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01261
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par décision contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur, [C], [O] de sa demande de mainlevée partie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01293
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01293
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil et en présence du ministère public, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01621
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01621
N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S. JDC C/ S.A.S., [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01620
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01620
N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S. JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01401
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01401
N° du ROLE : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D635 N° : 26/08 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CITYA BOUCICAUT RYAUX C/ , [Z], [J] -, [K] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01311
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01311
minute n°: N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6V7 Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [P], [Z], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01206
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01206
minute n°: N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6LM Code : 5AA S.A. ALLIADE HABITAT c/, [T], [D] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01124
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01124
Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01074
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01074
minute n°: N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6CF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [L], [H] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00983
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00983
minute n°: N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5XF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00953
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00953
minute n°: N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UY Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [S], [Y], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00946
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00946
minute n°: N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UN Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [L], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00908
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00908
minute n°: N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5Q7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [M], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00872
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00872
minute n°: N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NX Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [A], [E], [Z], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00328
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00328
minute n°: N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3Q2 Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [V], [A] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 23/00093
TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 05 JANVIER 2026 Dossier N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQHJ N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj71270 n° 25/01103
TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 25/01103
N° du RÔLE : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HA N° de minute : S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ Monsieur, [W], [N], [E], [O] Code de la nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Copie
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tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/00226
TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 25/00226
N° du RÔLE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D26Y N° de minute : Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Laura MEH
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tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 24/00342
TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 24/00342
N° du RÔLE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWR5 N° de minute : Madame, [K], [T] épouse, [H], Monsieur, [Z], [W], [H] C/ Monsieur, [N], [I], [C], [L], SCEV DE LA MAIN D’OR, Code de la nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à fai
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