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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00089

    TJ 51108, 12 déc. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOX4 [8] [Localité 22] C/ [21] DEMANDEUR: [8] [Localité 22] [Adresse 17] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694f144375782d5f06c9edbd
  • ca other ca_toulouse n° 24/00089

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/00089

    09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UH SM CG Décision déférée du 05 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 22/00262) Madame MIALHE [B] [U] épouse [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 693a6c7d3e607b3c211172e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00089

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 24/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904871882c7820b7f265927
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 24/00089

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00132 N° Rôle : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00089

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00089

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25/0655 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b50b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00089

    CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 24/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/40, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00089 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I76 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4a44cdc6046d47f6b857
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/00089

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3P4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] DU : 15 Octobre 2025 Affaire : M. [C] [O] Demande d'adoption nationale simple Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945816675782d5f06c3ba57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00089

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4QJ DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e39de0ebe408da9156c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00089

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/00089

    Minute N° : DOSSIERN° RG 24/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXS Jugement du: 14/10/2025 DONNER-ACTE AFNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Nous, M. Jean-Luc ESTEBE, Vice-président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e1ecdc6046d47fd28c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00089

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac8e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00089

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921ccde0ebe408da94c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00089

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 24/00089

    Cour d’Appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00089 N° Portalis DBY5-W-B7I-CV2B Minute n° : 25/00081 [S], [Y] [D] [K], [C] [V] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT : Monsieur [K], [C] [V], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a2761
  • ca other ca_douai n° 24/00089

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00089

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1305/25 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJD4 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Décembre 2023 (RG 23/00081 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f90973e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00089

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTPY Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4894b3454b98788ea586
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00089

    CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00089

    Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00089 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKB [B] C/ S.A.R.L. MARINES VOYAGES S.A. ASSUREVER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff79ab3c9827f3d6b5c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00089

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00089

    MINUTE N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB2 S.A. [Adresse 8] C/ Madame [W], [R] [F] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00089

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCOX Minute n° 25/257 Litige : (NAC 88L) / contestation de la fixation d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% - décision sur RAPO de la CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55509da36895046916cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00089

    TJ 41018, 5 sept. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERS2 ______________________ AFFAIRE Organisme [12] contre [D] [W] épouse [Y] ______________________ MINUTE N° 25/123 _____________________ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a7ccdc6046d4735f977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00089

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00089

    1 exp Maître [G] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me [E] [I] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78aaff68e27f214e8a0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00089

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HFY Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764df68e27f214e76a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1