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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01247

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK43 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696558fecdc6046d4710d540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05740

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEM3 NAC : 38C Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696558b2cdc6046d4710d033
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01243

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKK2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69655890cdc6046d4710cde7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00830

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCON PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6965588ccdc6046d4710cd9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05072

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCR NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 6965587ccdc6046d4710cc96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/04900

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 21/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/04900 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCBC NAC : 70K FE-CCC délivrées le :________ à : Me Marjorie VARIN Me Anne-frédérique BONTEMPS Me Miguel BARATA Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 Me Pierre ELLUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69655853cdc6046d4710c9db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00005

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROX3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6965583dcdc6046d4710c84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00977

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965581fcdc6046d4710c654
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01220

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAM PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655806cdc6046d4710c49f
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00697

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 696557ebcdc6046d4710c2fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00245

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 22/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu ODIN (plaidant) Jugement Rendu le 09 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696557cbcdc6046d4710c099
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01252

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696557b6cdc6046d4710bf1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00820

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 696557adcdc6046d4710bea7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQV 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [I] épouse [V] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5ccd6da0419628dd759
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00802

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAXB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [A] épouse [A] C/ [I] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5b5d6da0419628dd6c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05287

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTO 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [E] [X] C/ [L] [J] [P] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5add6da0419628dd696
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00778

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5G4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [Z] épouse [Z] C/ [F] [O] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be596d6da0419628dd604
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05223

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [G] C/ [P] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be58ed6da0419628dd5c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 19/08325

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 19/08325

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be574d6da0419628dd517
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04651

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/04651

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be56ed6da0419628dd4fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1