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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIP N° MINUTE : 25/00881 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [10] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 694637f875782d5f06e5e8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00008

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04775 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K6R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ee075782d5f069679d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00008

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695594a275782d5f0664992d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00008

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWQ Minute : 25-098 JUGEMENT DU 05/12/2025 [B] [F] [K] [X] [N] épouse [K] C/ [I] [D] [P] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697914d9cdc6046d47e7b23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00008

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMOG [T] [K] épouse [O] C/ [8] DEMANDEUR: [T] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Fabienne ANTON-ROMANKOW,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b6ecdc6046d47124937
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 24/00008

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    RG - N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLCN formule exécutoire à Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Maître Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8e62cdc6046d475a2c94
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj40088 n° 24/00008

    TJ 40088, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE VENTE AMIABLE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBU2 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5856cdc6046d4756de56
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00008

    TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRT JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c03fbcdc6046d472f6cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00008

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/00009 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQK CODIFICATION : 52B TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LUNEVILLE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6cb8cdc6046d47064d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00008

    TJ 80021, 24 nov. 2025, RG 24/00008

    VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ S.C.I. GOMM C/ Société CCF __________________ N° RG 24/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-IESB _______________________ _______ __________________ Formule exécutoire le : 24/11/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946931575782d5f06f68fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00008

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRJ6 JUGEMENT RENDU LE 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE DEMANDEUR Société GIE ACE 7,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a234cdc6046d47f01982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00008

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/00008

    DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTAF / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [J] épouse [O] [E] C / [P] [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983805bcdc6046d47e75f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00008

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00008 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS7J ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [X] [P] née le 22 Juillet 1973 à [Localité 26] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 691d986602bad2f30af65ede
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 24/00008

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N°25/10 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIT JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf4a28bf9d42b6e247b5
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00008

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00008

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7Q Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026437748a422ad9659188
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00008

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIB MINUTE : 20 CRÉANCIER POURSUIVANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1684f88dcb0e97e9263ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00008

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00008

    MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELP AFFAIRE : [J] [L] C/ [M] [L], [Z] [G] épouse [L], le Maire de la Commune de [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e9cbb81cebe2e80cd5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00008

    TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCBI Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa274a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 24/00008

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 24/00008

    MINUTE : 25/71 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE RG N°24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAWJ S.A. BANQUE CIC EST / S.C.I. BIAMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74399da36895046b5eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00008

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBK Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec136dfb82227945153d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1