Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01869
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01869
DOSSIER N° RG 25/01869 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YHA Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01869
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE35 N° MINUTE : 25/00687 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01869
TJ 17300, 5 déc. 2025, RG 25/01869
MINUTE N° : 25/00095 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBXC-W-B7J-[D] AFFAIRE : [M] [R], [T] [M] [O] / Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POI TOU CHARENTES inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 353821028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01869
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/01869
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXO Epoux [L] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copie(s) ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01869
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01869
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYD Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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ca other ca_versailles n° 25/01869
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC47 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_douai n° 25/01869
CA Douai, 27 oct. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOR4 N° de Minute : 1871 Ordonnance du lundi 27 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 28 Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01869
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01869
N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5B Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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ca other ca_grenoble n° 25/01869
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKC ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-08164) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01869
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01869
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01869
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65T6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/01869
TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 25/01869
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01869
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF47 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01869
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUG P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01869
TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01869
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01869
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01869
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI4G Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
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ca other ca_bordeaux n° 25/01869
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 25/01869
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. [M] & CO C/ Monsieur [K] [F] ------------------------ N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPW ------------------------ DU 17 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01869
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTY Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01869
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [J] [S] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MAINLEVE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience
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