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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04745
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/04745
MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00357
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00357
MINUTE N° : 25/01570 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00357 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01646
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01646
MINUTE N° : 25/01552 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01646 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [A] [I] [K] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Me TOURNIER à M. Le Préfe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03628
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/03628
MINUTE N° : 25/01555 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/03628 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [S] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02468
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02468
MINUTE N° : 25/01221 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02468 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [B] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02207
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02207
MINUTE N° : 25/01547 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02207 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d’[Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00610
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00610
MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [O] à M. Le Préfet d’[Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00362
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00362
MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [L] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00355
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00355
MINUTE N° : 25/01572 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00355 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [J] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [D] à M. Le préfet d’[Localité
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05552
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 24/05552
Minute n° : 25/02558 N° RG 24/05552 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN6M Affaire : [Z] [P] [O] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05165
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 24/05165
Minute n° : 25/02556 N° RG 24/05165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3H Affaire : [S] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [S] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05645
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/05645
Minute n° : 25/02557 N° RG 23/05645 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBL6 Affaire : [K] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (02), demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03978
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/03978
Minute n° : 25/02294 N° RG 23/03978 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4UQ Affaire : [S] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01818
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/01818
Minute n° : 25/02293 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOM Affaire : [N] [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], domiciliée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05249
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4FS N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [L] [K] Profession : Orthophoniste, demeurant [Adresse 1] comparante Magistrat tenant l’audience : Madame
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/04774
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 25/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/04774 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3CS N° MINUTE : DÉBITEUR : Association ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE) Activité : Formation continue adultes, dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02347
TJ 37261, 7 janv. 2026, RG 24/02347
MINUTE N° : 25/00369 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHX6 S.A.S. LF GROUPE ET : S.C.I. [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20449
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 25/20449
N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20449 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2PZ DEMANDERESSE : S.A.S. FINANCIERE DU PARMELAN Immatriculée au RCS d’[Localité 1] n°848 984
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05930
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05930
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05930 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNF3 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC ci-après) (RCS de [Localité 1] n° 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05174
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05174
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05174 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOBF DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adre
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