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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01733

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01733

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a65cdc6046d4735f79c
  • ca other ca_riom n° 25/01733

    CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01733

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 Ordonnance n° 595 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNRW PV [H] [K] / Société [Adresse 7] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 694500b075782d5f06acea44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01733

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01733

    - N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYP - M. [O] [B] Ordonnance du 11 décembre 2025 Minute n° 25/946 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69779652cdc6046d47c70ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01733

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01733

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUG3 AFFAIRE : [I] C/ Organisme CIPAV Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : CIPAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a5975782d5f0625f717
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01733

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01733

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [J] c/ Société ONEY BANK, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société BOURSORAMA, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société YOUNITED CREDIT, Société CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb731cdc6046d472a1058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01733

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01733 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEP2 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f00cdc6046d474c5c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01733

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01733

    N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWHU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 09 Mars 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7102bad2f30af9cf93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01733

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01733

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01733 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYH6 S.C.A.C. CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.A.C. CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697eebabcdc6046d477cdbc5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/01733

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZ2 Exp : Notif LRAR à M. [J] [U] le Exp : SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA le Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa0e97b8c182995c597
  • ca other ca_douai n° 25/01733

    CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01733

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNM4 N° de Minute : 1728 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 6] (ALBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1e20ac6488494aa701
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01733

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01733

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ecd548223b2c7adfe64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01733

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/09/2025 à : - Me G. GOZLAN - La Sté CABINET D’AVOCAT HORTENSE BETARE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2025 à : - Me G. GOZLAN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01733 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c79670
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01733

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01733

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62B7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff51149c853c5e752fd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01733

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERA Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f6b1a852976f991d0af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01733

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROK AFFAIRE : [V] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcead24789c3b81fb0b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01733

    TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68939a89c0b2cff758bb6daa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01733

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6Z N° de Minute : 25/1659 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0db2a8fb67db7b422f4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01733

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/01733

    18/07/2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBL4 Décision déférée - 16 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00325 S.A. [2] C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fd1cdc6046d4786356d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01733

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4B PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb2616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01733

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKX N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403464dcbd881bec51b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1