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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01639

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01639

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXIC du 06 Janvier 2026 M.I 25/00177 affaire : [R] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a7bcdc6046d47ece8eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01639

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01639

    N° RG 25/01639 (RG 25/1747 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01639 (RG 25/1747 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, à Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS C

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  • ca other ca_nancy n° 25/01639

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/01639

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3I Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 23/02986 Ordonnance n° /2025 du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c9a075782d5f068cc5df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01639

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [C] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85194 n° 25/01639

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/01639

    AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52V MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCEDURE ORALE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Patrick DEICKE, magistrat à titre temporaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01639

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUQ7 Minute : 25/00803 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [L] [Z] Copies certifiées conformes Maître Charlotte KAMYCZURA Madame [L] [Z] Copie exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01639

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6W 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL Me Claire PELTIER la SELARL THORRIGNAC & AS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01639

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01639

    MINUTE N° : 25/01112 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01639 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [P] ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1]-REY copie le : à Mme [O] [Z] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699452e9cdc6046d47ad58fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01639

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01639

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HB [B] [M], [F] [Y] épouse [M] C/ [K] [O], [D] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01639

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00472 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GK Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01639

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01639

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62Q Le 12

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01639

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01639

    Du 16 Octobre 2025 [H] [N] [T] et [E] [Z] rôle N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6D Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00108 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01639

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/01639

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01639

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/01639

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGL AFFAIRE : [F] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fe3cdc6046d474f7bef
  • ca other ca_montpellier n° 25/01639

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/01639

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cd3c51767c18cd593f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01639

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/01639

    N° de minute : 25/ N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2Z COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01639

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Notifiée le : Expédition à : Me Julien SKEIF - 154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. DACOS ENTREP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacced763c15057e56cff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01639

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NN4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714be7f54efd01094ac4
  • ca other ca_versailles n° 25/01639

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01639

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2977a62e9d6faed838
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01639

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUM Copie conforme délivrée le 20 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cdfd86bff40ae599bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1