Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01884
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZU MI : 25/00000311 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à l’AARPI ARCAVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Christine GIRERD la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01884
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01884
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWP AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 3] C/ [H] [Y], [F] [R], [B] [V], [X] [V], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01884
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01884 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS5K AFFAIRE : [X] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux
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ca other ca_douai n° 25/01884
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXZ N° de Minute : 1888 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01884
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octob
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ca other ca_aix_provence n° 25/01884
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAT Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01884
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01884
N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUK Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Ent
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ca other ca_douai n° 25/01884
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° ) rendu le 07 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEMO joint au dossier 25/01898 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01884
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCW2 / GG Affaire : [W] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] [W] ép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01884
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01884
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJF N° de Minute : 25/1802 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01884
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01884
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01884
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVV PARTIE
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ca other ca_paris n° 25/01884
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01884
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01884
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QPL N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01884
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKW N° de Minute : BX25/00720 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01884
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01884
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDQ N° minute : 25/00487 Monsieur [V] [W] C/ Association LIGUE ILE DE FRANCE KICK BOXING MUAY THAÏ ET DISCI PLINES ASSOCIÉS Représentant : Me [E], avocat au bar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01884
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1884 - JLD hospitalisation Mme [D] [N] née le 22/05/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h45 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01884
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01884
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01884 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véroniq
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