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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01310

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYH MI : 25/00001675 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82fbcdc6046d47e9b6fb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01310

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01310

    / N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB47 Minute N° 1313/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [4] 2025 pour notification à [I] [L] cont

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  • tj Réouverture des débats tj59183 n° 25/01310

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFS N° Minute : 25/00070 Destinataires RPVA : Me Isabelle DE LYLLE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6976009bcdc6046d47a6fbf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01310

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01756 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judici

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01310

    TJ 57631, 10 nov. 2025, RG 25/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4E Minute n° 25/1329 ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd534cdc6046d472c4f5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01310

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01310

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXF S.A. VILOGIA C/ [T] [K], [U] [B] - Expéditions délivrées à M. et Mme [B] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e3fe097417ee1bf4c52
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01310

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZC CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : S.C.I. PARIS VINCENNES C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09dc07170de10e4ea13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01310

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3EU AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [W] [K] MINUTE N° : 25/00413 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0ff6af9fd1f80978274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01310

    TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 25/01310

    N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBB Minute n° 2025/ ☐ Copie exec. à : Me Bernard LEVY Me Nicolas MEYER Le Le Greffier Me Bernard LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa99763c15057e59df71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01310

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TB [Z] [Y] C/ [X] [J]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01310

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/01310

    - N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXF - M. [E] [G] Ordonnance du 21 septembre 2025 Minute n° 25/710 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f35869293f91fcc7790e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01310

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01310

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JV Le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee137f10fe523aaeff17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01310

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01310 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [N] [K] C/ [Z] [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [K] Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01310

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVH Minute : 25/00486 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01310

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67OL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f358151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01310

    TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f6d395d6ba9f2a87ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01310

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01310

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence ACACIAS sise [Adresse 3] Représenté par son syndic CITYA [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b74af40da9b7b15e79c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01310

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-alexandre SIBON ; Monsieur [L] [K] ; Madame [X] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IU5 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f1524
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01310

    TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3a2208eb4aca79ced1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01310

    TJ 45234, 30 mai 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5F JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b06de8a05cb082b7187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1