Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00370
TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPS Minute n° S.A. 3F SUD C/ Mme [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01546
TJ 2b033, 9 janv. 2026, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTG Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSID
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00614
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00614
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAB JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : La société MOUIMA / S.A.S. LOCAM NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Cop
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00199
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00199
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5Z JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [J], [U] [N] et la S.C.I. JAPEAU / [W] [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01206
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 24/01206
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMJ JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : La SARL [Y] M / [SY] [X], [M] [B], [P] [B], [O] [Z], [S] [B], [A] [J], [Y] [B], [T] [L], [M], [P] [F], [U] [J], [S] [F], [J] [N] [I] , S.C.I. CHJACUMINA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01530
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/01530
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLF JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [C] [T] / S.C.I. ANTOSTELLA NATURE DE L’AFFAIRE : 76E - Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté mobilière Copie exécutoire à : - Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00868
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00868
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMW5 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [X] / URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00361
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00361
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDC NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00423
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00423
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00473
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00473
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN77 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00478
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00478
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte TRI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00498
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00498
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00368
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00368
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJM NATURE DE L’AFFAIRE : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00450
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00450
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZQ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00537
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00537
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVM NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Ré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00551
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00551
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO34 NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00704
TJ 2b033, 29 déc. 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHGM Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présid
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00115
TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMGM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00047
TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00189
TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKT Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles