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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00351

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00351

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMK NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [B] [L] MINUTE N° : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9b4cdc6046d472ce8bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00351

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3R3 [D] [N] c/ [C] [R], S.A.R.L. MOTO DIFFUSION, S.A.R.L. BCO VINTAGE SPIRIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [D] [N] [Adresse 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a9bccdc6046d47dc156f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00351

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00351

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWY5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694c555e75782d5f06822e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00351

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSV MINUTE N° : 25/00185 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2008195da062e04e8c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00351

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c352cdc6046d47effd7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00351

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 628 Références : RG n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BU SA [Localité 2] C/ Mme [R] [J] M. [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc935cdc6046d473be54f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00351

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPF JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ M. [O] [W] [Z] Mme [K] [G] [O] épouse [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978aab4cdc6046d47dc296b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00351

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7P NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [T] [Y], [W] [P] [Y] C/ S.A.S.U. FAST’NKAFE DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6946698675782d5f06ef401e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00351

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00351

    Minute n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRQ JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [H] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDEUR : Monsieur [J] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6568cdc6046d471d327f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00351

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYO Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947499e75782d5f0614e2ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00351

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945751575782d5f06c0fab4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00351

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDON AFFAIRE : S.A.R.L. A LA PISCINE PASSION C/ Monsieur [X] [Z] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Chryst

    Lire la décision → Vérifier la source 697e34decdc6046d476cc6b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00351

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00351

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDH NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a62cdc6046d4721a77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00351

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS7G N° de minute : 25/00351 Copie ex délivrée à Me Mathieu WEYGAND le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c7775782d5f0611270b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00351

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    1ère chambre civile [L] [G] épouse [W] , [Y] [W] c/ S.E.L.A.R.L. [D]- [Z] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCML SERVICE (SPEEDY) copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM2O Minute: 439 /

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7635222181ceeb8e553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00351

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3J Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. PF

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af944322238c08a16143
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00351

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA5 Dans l’affaire entre : S.A.S.U. OXXO EVOLUTION, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 793 293 168, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfda21f8a20b9100035ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00351

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf43d1f8a20b910ffafdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00351

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XGF MINUTE N°2025/ 586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. SAINT SAENS VIALLE c/ [H] [V] Copie délivrée à Prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d7243d68eab408af7bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00351

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/355 R.G n° 25/351- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [D] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfb818ad6c6cb28a3fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1