Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00700
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00700
DOSSIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00700
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLD MINUTE N° : 26/00026 [Y] [D] c/ Société [F], [E] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00700
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00700
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NA AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE
-
ca other ca_paris n° 25/00700
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (n° 700 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOO3 Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00700
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00700
DOSSIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NGP Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [M] C/ [O] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [M] Expédition délivrée à : [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
-
ca other ca_rouen n° 25/00700
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00700
N° RG 25/00700 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00700
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13900 DBVB-V-B7J-BPL5N Ordonnance 25/700 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la re
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00700
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00700
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RM4 AFFAIRE : [U] de Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], [C] [Q], S.C.I. MB2J IMMO C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00700
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00700
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MAZZA + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 14 Janvier 2026 à 08h30 Salle D [B] [J] c/ S.A.R.L. MECA 06 AUTO-MO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00700
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00700
CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU2 du rôle général S.C.I. DUPREZ c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Me [O] [L] [M] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Maître [O] [L] [M] - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies élect
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00700
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324E N° Minute : 25/717 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. LES SIRENES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
-
ca other ca_montpellier n° 25/00700
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 717 du 05 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00700
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00700
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMM5 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ Association ASAT ALPES ADMINISTRATION, [G] Le : 04 Décembre 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00700
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZU En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00700
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00700
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00700
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00700
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLH - 2ème chambre - 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEURS : Mon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00700
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04292 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2F Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [W] [B] né le 26
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00700
TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 25/00700
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00700 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQDZ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 14 Novembre 2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maryline DIAT, a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00700
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWK MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT N° siret : 783 329 774 001 61 agissan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles