Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01387
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01387
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7H JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [O] [L] [R] épouse [O] C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01387
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAH [B] [Y], [F] [N] C/ [E] [L] [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01387
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01387
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [F] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01387
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01387
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00505 Dossier : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOW ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01387
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01387
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01387
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JI L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01387
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQK Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01387
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01387
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01387
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01387
N° RC 25/01387 Minute n° 25/624 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01387
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUI N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01387
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01387
N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV5 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01387
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UX5 Minute : Monsieur [M] [Q] Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01387
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIO N° minute : 25/1328 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01387
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01387
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZ4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZ4 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01387
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01387
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56M AFFAIRE : [M] [L] épouse [N] / S.C.I. ESTIENNY TIEZZI NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01387
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01387
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV44 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01387
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOH Date du Recours : 28 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/02/2025 : concernant la di
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01387
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP6 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01387
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01387
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01387
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01387 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPB Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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