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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01183

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ55 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bea5cdc6046d47f3565a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01183

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01183

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWND N° Minute : 25/887 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b91775782d5f0649b080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01183

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 25/01183

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF3B Minute : 25/01183 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946519875782d5f06eb072a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01183

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL3R MINUTE : 25/00669 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b72275782d5f06cebddf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01183

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01183

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLQ AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01183

    TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 25/01183

    N°MINUTE : 2025/176 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CANZ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01183

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/01183

    MINUTE N° : 25/25/00275 DOSSIER N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT52 AFFAIRE : [W] [R] / [L] [U], [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f29e097417ee1c0f115
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01183

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/01183

    N°Minute:25/01326 DOSSIER : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6NX Copie exécutoire à Maître [K] [S] de la SELARL VPNG expédition à Mme [D] [E] le 05 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac9c1cdc6046d470bc6c7
  • ca other ca_metz n° 25/01183

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025                                                                                        Nous,  Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation  de Monsieur le premier présiden

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  • ca other ca_nimes n° 25/01183

    CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01183

    Ordonnance N°1110 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3I Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 (Au titre de

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01183

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01183

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJH Minute n° 25/1212 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea24022996ce54482b96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01183

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYW 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Chantal DAVID Me Cédric PARILLAUD Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01183

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01183

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST3B DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01183

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4D N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

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  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/01183

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYA République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff11d22713eb88ca9d45
  • ca other ca_toulouse n° 25/01183

    CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01183

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1190 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 14h00 Nous , M-C. CALVET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c458502ba1fdff90a7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01183

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/01183

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [G] + 2 exp [H] [N] + 1 exp Maître [I] [E] + 1 exp Me Jean-yves LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00227 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bb9da36895046b6944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01183

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPT AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement [G] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80adcdc6046d471be88c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01183

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74H JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [U] [C] [E] C/ [N] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me ESPAGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c3c1dca99f263c4b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01183

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3P 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50Z N° RG 25/01183 N° Portalis DBX6-W- B7J-2B3P Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [T] [C] SARL ECI IMMOBILIER C/ SAS PACEREL PIERRE Grosse délivrée le à SELARL AUSONE AVOCATS SELAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1