Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01405
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7U Minute N°01/00026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01405
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01405 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01405
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01405
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01405
Ordonnance N°1319 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01405
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HX Minute n° 25/1436 ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe admini
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01405
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QL5 MI : 25/00000366 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CMC AVOCA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01405
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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ca other ca_colmar n° 25/01405
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/01405
CKD/KG MINUTE N° 25/863 Copie exécutoire à Me FRIEDERICH le 25 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01405
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL7 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD SAS au RCS
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ca other ca_toulouse n° 25/01405
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1413 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01405
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI LE CLOS R
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ca other ca_nimes n° 25/01405
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01405
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWZ N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01405
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01405
- N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01405 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01405
CA Caen, 8 oct. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01405 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 13 Février 2025 Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01405
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/01405
MINUTE N° : 25/00250 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, ET : S.A.R.L. NVD RACING GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRI
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ca other ca_paris n° 25/01405
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°684/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01405 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01405
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS5T N° de minute : 864/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01405
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01405
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUH ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01405
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIF Minute : 25/00542 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS,
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