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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00470

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00470

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHU  Ord n° [D] [Z] c/ S.A.R.L. ISOLAVIE Le : Exécutoire à : Me B. ENGLISH (St Brieuc) Copies conformes à : Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Décembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d73cdc6046d473496a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00470

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00470

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODF NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698575a9cdc6046d4722768e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00470

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2J Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980017acdc6046d4794caf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00470

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00517 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69793e28cdc6046d47e9f567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00470

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXA MINUTE N°2025/ 702 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [M] [L] c/ [D] [H] Copie délivrée à Madame [D] [H] prefecture Copie exécutoire délivrée à

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  • tj Expertise tj24037 n° 25/00470

    TJ 24037, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SI AFFAIRE : [G] [J] C/ [K] [D] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7a75782d5f06183907
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00470

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00470

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTWA 50D c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Annaïg COMBE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Annaïg COMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 694654ab75782d5f06eb9313
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00470

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/553 Rôle N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKA Société LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. D'ARAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie FARACI Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 694303581655f7b766be80d4
  • ca other ca_dijon n° 25/00470

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00470

    [P] [G] C/ S.A.R.L. SARL [6] Dont un des établissements est sis [Adresse 1] Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ec981655f7b766bbf1e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00470

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2N Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 21 Avril 2003 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19cfcdc6046d4730d066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00470

    TJ 77288, 5 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE25 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [R] demeurant [Adresse 5]. représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS S.A. PACIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5f9cdc6046d4708f90f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00470

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2736cdc6046d4715007b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00470

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0783 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6U RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd9fcdc6046d47a3ac87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00470

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    5AA Minute N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697be911cdc6046d472dadab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00470

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00470 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMUD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3da1cdc6046d4700701a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00470

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C3D DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946455f75782d5f06e8ca5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00470

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DO Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [P] [Z] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946323c75782d5f06e4ec06
  • ca other ca_rouen n° 25/00470

    CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00421 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 20] du 21 Janvier 2025 APPELANTE : [14] ([11])

    Lire la décision → Vérifier la source 692a989fafcd9ba2a7366145
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00470

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb73cdc6046d47bbd51c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00470

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVV JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [R], [S] [D] épouse [R]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1