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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 25-11.881
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-11.881 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Lorraine et autre Requête n° : 820/25 Ordonnance n° : 90033 du 15 ja
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cc rejet n° 24-22.049
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-22.049
<COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-22.049 Demandeur : M. [Y] Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 819/25 Ordonnance n° : 90034 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [Z], ayant la SARL Cabinet Rou
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cc rejet n° 25-16.193
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-16.193 Demandeur : M. [J] Défendeur : la caisse des crédit mutuel du docteur [W] [X] Requête n° : 815/25 Ordonnance n° : 90035 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caiss
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cc rejet n° 25-14.122
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-14.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.122 Demandeur : la société Frbis Défendeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 3] et autre Requête n° : 814/25 Ordonnance n° : 90036 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE __________
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cc rejet n° 25-11.012
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.012
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-11.012 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : Mme [B] Requête n° : 812/25 Ordonnance n° : 90037 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [B] épouse [N], ayant la SCP
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cc rejet n° 25-10.891
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-10.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.891 Demandeur : la [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne Requête n° : 809/25 Ordonnance n° : 90038 du 15 janvier 2026
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cc rejet n° 24-14.474
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-14.474
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 24-14.474 Demandeur : M. [X] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 247/25 Ordonnance n° : 90105 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [X], ayant la S
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cc other n° 25-12.031
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-12.031
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-12.031 Demandeurs: la société H & M Hennes & Mauritz (société à responsabilité limitée) et la société H & M Hennes & Mauritz AB Défendeur : Mme [B] et la société [B] Requête n° : 800/25 Ordonnance n° : 90106 du 15
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cc other n° 25-11.691
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 25-11.691 Demandeur : la société [4] Défendeur : l'URSSAF de Provence-Alpes-Côtes d'Azur Requête n° : 802/25 Ordonnance n° : 90107 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'union d
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cc other n° 25-11.787
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.787
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-11.787 Demandeur : la société Yahtec Défendeur : la société Mehits Aircalo France Requête n° : 823/25 Ordonnance n° : 90109 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société M
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cc other n° 25-11.551
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.551
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-11.551 Demandeur : la société ITinSell France Défendeurs : la société Vente-Privee.com et la société Bpifrance Requête n° : 824/25 Ordonnance n° : 90110 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________
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cc rejet n° 24-22.339
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-22.339
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-22.339 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : la société le Pahia Requête n° : 797/25 Ordonnance n° : 90111 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société le Pahia, ayant
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cc rejet n° 25-11.568
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.568
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.568 Demandeur : la société Fazilli Défendeur : la société Stephan Spagnolo Requête n° : 794/25 Ordonnance n° : 90112 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Step
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cc other n° 24-20.950
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-20.950
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-20.950 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Requête n° : 357/25 Ordonnance n° : 90113 du 15 janvi
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cc other n° 24-20.951
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-20.951
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-20.951 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Requête n° : 358/25 Ordonnance n° : 90114 du 15 janvi
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cc other n° 25-11.603
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.603
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-11.603 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la caisse nationale des Barreaux français Requête n° : 795/25 Ordonnance n° : 90115 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse natio
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cc other n° 25-11.604
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.604
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-11.604 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine Requête n° : 796/25 Ordonnance n° : 90116 du 15 janvier 202
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cc other n° 21-11.836
Cass., 15 janv. 2026, n° 21-11.836
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orectif-sais.of Pourvoi n° : Z 21-11.836 Demandeur : Mme [W] [M] Défendeur : M. [D] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 1478/25 Ordonnance n° : 90117 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 24-11.185
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-11.185
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 24-11.185 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire et autre Requête n° : 654/25 Ordonnance n° : 91017 d
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cc other n° 25-87.280
Cass., 14 janv. 2026, n° 25-87.280
N° M 25-87.280 F N° 50178 ECF 14 JANVIER 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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