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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01013

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01013

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I3G JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01013

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6958269e75782d5f0696f7af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01013

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBVL du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBVL Minute N° 2025/1115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [O] [Z] [T] [W] [S] C/ [C], [E] [A] [C], [M], [B] [A] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6947805d75782d5f061aed6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01013

    TJ 74010, 10 déc. 2025, RG 25/01013

    JUGEMENT DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4RO AFFAIRE : Société BOLLORE ENERGY c/ [N] MINUTE : 25/00593 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE Prononcé publiquement le 10 Décembre 2025 par le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d56ccdc6046d47f565eb
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01013

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDZR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. GEOP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Philippe LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948640075782d5f062dc824
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/01013

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTA Copie executoire à : Me Karim

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6478cdc6046d471cbc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01013

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENX Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CM C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4df5cdc6046d47192672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01013

    TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01013

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELT Minute : 25/01013 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af754322238c08a15f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01013

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01013

    MINUTE N° : 25/00083 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLSY AFFAIRE : [T] [E] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69602ea8cdc6046d47ada03d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01013

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SE AFFAIRE : [W] [G] [B], [J] [T] [M] [P] épouse [B] / [E] [Y] MINUTE N° : 25/00427 DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [B] né le 04 Août 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6902978a748a422ad96881e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01013

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL DE SEZE & BLANCHY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2717e08341cb4a65a0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01013

    TJ 76351, 11 oct. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7UA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Octobre 2025 pour notification à [U] [E] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed63b90da7cb996dcaf993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01013

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Septembre 2025 N°R.G. : 25/01013 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7L N° minute : [X] [G], [V] [G] c/ SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] ET [Adresse 3] A [N] ([Adresse 12]) représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0ce763c15057e58138d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01013

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAYM JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M. [L] [O] [Z] [V] Mme [K] [S] [E] [C] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/01013

    Pôle social - N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e69681ed727f2a4844f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01013

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/01013

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2P Société GIRONDE HABITAT C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 19/09/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8a54b52e4d6bdfaa54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01013

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1172 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU62 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Véronique PLANCKEEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01013

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier à l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb99da368950468b1d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01013

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTM Minute n° 25/1069 ORDONNANCE du 08 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf237f10fe523aacd987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01013

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1