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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01307

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/01307

    Minute n° 2026/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWPN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (Belgique), demeurant [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69743c56cdc6046d47818f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00249

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVZ Minute JCP n° 28/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69739772cdc6046d476f593a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00474

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ35 Minute n° JCP 49/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69736ae0cdc6046d476a299b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00426

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/00426

    Minute n° 2026/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00426 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXQ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A.R.L. [E], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e227cdc6046d475eaf71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00836

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/00836

    Minute n°2026/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00836 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Association [Adresse 20], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4ebcdc6046d47943693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02689

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/02689

    Minute n°2026/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02689 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3G JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], né le 20 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 696962f4cdc6046d4772c84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LORH Minute JCP n° 35/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 696962e1cdc6046d4772c714
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/02057

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/02057

    Minute n° 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFPF JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L], né le 12 Septembre 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 696962decdc6046d4772c6ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00304

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMYZ Minute JCP n° 30/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 696962d5cdc6046d4772c660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNE Minute JCP n° 40/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 696962a8cdc6046d4772c38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00601

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00601

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGS Minute JCP n° 43/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696962a1cdc6046d4772c301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00332

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCU Minute JCP n° 32/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69696247cdc6046d4772bd5b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00948

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/00948

    Minute n° 2026/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00948 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63U JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69696243cdc6046d4772bd19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00403

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00403

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOS2 Minute JCP n° 37/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69696236cdc6046d4772bc31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01318

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/01318

    Minute n° 2026/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01318 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJA JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], né le 07 Août 1967 à [Localité 6] (Seine Saint Denis), demeurant [Adresse 4] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69696227cdc6046d4772bb3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMY3 Minute JCP n° 31/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69696218cdc6046d4772ba57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00611

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHY Minute JCP n° 48/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69696210cdc6046d4772b9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02376

    TJ 57463, 14 janv. 2026, RG 22/02376

    Minute n°2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02376 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV7K JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [C] épouse [I] née le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9679cdc6046d475aa726
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01248

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01248

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f24cdc6046d479ac5e1
  • tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00152

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69805242cdc6046d4799d0d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1