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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01758

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABW JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ À [Localité 15] agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 697666dccdc6046d47b1fa8a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00217

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX25 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] [U] épouse [D] C/ [L] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me ANDREOTTI - Me ZAOUI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975137bcdc6046d4797f423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01733

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCIY JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 A.S.L. [Adresse 12], rep par son syndic la société CITYA [Localité 10] IMMOBILIER C/ M. [J] [V] Mme [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69750778cdc6046d479521e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00397

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6F JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. LES MURIERS représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION, C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f25cdc6046d4781b77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01560

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVB JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS ALLIANCES DEVELOPPEMENTS C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6974121fcdc6046d477f3803
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01363

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [8] C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ced0cdc6046d477b00a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01392

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6K JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE DIANE, rep par son syndic [Adresse 9] C/ Mme [H] [S] [F] JUGEMENT Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69739075cdc6046d476ec820
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01013

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTZ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [E] C/ [S] [D] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [E] - Mme [F] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697320dbcdc6046d476439ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00721

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [S] [F] épouse [C] C/ [D] [X] [R] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me FENART - Me VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d6b2cdc6046d475e0ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01760

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCYO JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9] Agissant par son syndic la Société ADVANCE GESTION, C/ M. [B] [E] JUGEMENT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa738cdc6046d47932d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01305

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD2H JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. LES ACTIVIALES DE L’EUROPE, rep par son syndic la société MetM CABINET IMMOBILIER C/ Société SASU B

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dfecdc6046d47928a95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01362

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [7] C/ M. [R] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d72cdc6046d479280f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01633

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCHF JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE [J] COTEAU, rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION S.A. SM

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d6fcdc6046d479280de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01263

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQT JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d61cdc6046d47927fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01262

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQS JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d5fcdc6046d47927fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01490

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGR JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 M. [B] [S] [Z] C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d51cdc6046d47927ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01688

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG4V JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 12], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 13] ILE DE FRANCE C/ Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d45cdc6046d47927e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00879

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3P JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Z] DU [C], C/ M. [M] [T] [B] Mme [P] [W] [J] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d3dcdc6046d47927d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06205

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPN NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6969521ccdc6046d4771b36a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/01172

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 22/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 1ère Chambre A Minute n° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXY NAC : 54G CCC délivrées le : à : Me Victor EDOU Me Julien FISZLEIBER Me Arnaud GINOUX Me Karine ALTMANN Me Emmanuelle GUEDJ Me Stéphanie DE LAROULLIERE Me Benoît ARNAUD Me Arnaud GINOUX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cffcdc6046d47716271

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1