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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00622

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d9ecdc6046d471bb108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00633

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00633

    N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4cc7cdc6046d471911e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00641

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00641

    R.G. N° 25/00641. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [C] [L], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42f7cdc6046d47180b99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00916

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52F Minute N° : 25/00016 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [P] [I] venant aux droits de Monsieur [D] [I] Madame [V] [I] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [D] [I] C /

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1320cdc6046d4712fddd
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00440

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00440

    N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0ef3cdc6046d471297bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00709

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00709

    N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697aceadcdc6046d470c0e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00104

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6U Minute N° : 26/1 DU : 15 Janvier 2026 Société LOCAM C / Madame [E] [O] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69784536cdc6046d47d3d1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00707

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00707

    R.G. N° 25/00707. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4DN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69777a4acdc6046d47c4e8cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00805

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00805

    N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : L'Office Public de l'Habitat MORBIHAN HABITAT, venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697747d1cdc6046d47c10d03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00628

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00628

    R.G. N° 25/00628. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. S.H.R.M, dont le siège social est [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f8cdc6046d47bbe847
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00679

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Madame [R] [K], munie d'un pouvoir DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69761c15cdc6046d47a98129
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00689

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00689

    R.G. N° 25/00689. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yvan

    Lire la décision → Vérifier la source 69757969cdc6046d479e18d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00638

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [D] [T], son frère, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974020ecdc6046d477e272f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00643

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00643

    N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eb33cdc6046d477cb075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00739

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4LD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6973032fcdc6046d4760aa12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00858

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU Minute N° : 26/00006 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [E] [Y] C / S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] - SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69730322cdc6046d4760a964
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00798

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43C Minute N° : 26/00012 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [Z] [H] C / Madame [G] [L] Le : Expédition délivrée à : - M. [Z] [H] - Me AUBRET-LEBAS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697146a0cdc6046d472a19a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00468

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG Minute N° : 26/00002 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [N] [X] C / Société BREIZH MOTORSPORT Le : Expédition délivrée à : - Me LE BRUN - Me GICQUEL DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8d5cdc6046d4709a5db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00833

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5D2 Minute N° : 25/00833 DU : 15 Janvier 2026 Association [5] C / S.A.S.U. [7] Le : Expédition délivrée à : - AMIEM - Sté [7] JUGEMENT D'EXTINCTION D'

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8b9cdc6046d4709a3ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00808

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44H Minute N° : 26/00004 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 S.A. EDF C / Monsieur [Y] [G] Madame [P] [G] Le : Expédition délivrée à : - EDF - Epx [G] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8a2cdc6046d4709a282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1