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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00599 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00599

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69656734cdc6046d4711d665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00599

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00599

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DEFERI + 1 CCC Me JACQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE c/ Syndicat SYNDICAT INDÉPENDANT DIVERSITE & PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0574cdc6046d477e9ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00599

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJD S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13d3cdc6046d47fb8160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00599

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00599

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGG MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4da75782d5f06485065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00599

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNU MINUTE N° : 25/00318 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj76351 n° 25/00599

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABG - N° MI : 24/00000434 NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Président : Cécile POCHON Gre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00599

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-THK7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40e75782d5f06d8f442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00599

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00599

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJV 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3416cdc6046d4754739b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00599

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00599

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Décembre 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGG3 Code NAC : 57A S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cb5cdc6046d477410d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00599

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSQC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0787 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSQC RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0de5cdc6046d472ffd54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00599

    TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRB7 Madame [D] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Novembre 2025, Minute n° 25/613 Devant nous,MADAME RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864c75782d5f06c504ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00599

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00599

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a7bcdc6046d47e6eb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00599

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00599

    N° Minute : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCCH AFFAIRE : [F] [D] / [T] [X] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acd175782d5f06cd0d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00599

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [E] [J], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1182cdc6046d4712dad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00599

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00599

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2DY Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00568 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96a902bad2f30af635c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00599

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7V Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [I] [U] Expédition délivrée le 13.

    Lire la décision → Vérifier la source 69172118e097417ee1c1145a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00599

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVZ AFFAIRE : ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE [Localité 4] / [R] [G] MINUTE N° : 25/00448 DEMANDERESSE ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 691c610d8b6588a4f89b27fe
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00599

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00599

    Réf. : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954347e75782d5f0648377b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00599

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00599

    MINUTE N°25/02959 DOSSIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01551f8a20b910006fed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00599

    TJ 25056, 23 oct. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [M] [R] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FESJ Minute N°25/599 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier d

    Lire la décision → Vérifier la source 6902963b748a422ad9686f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1