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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01072

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01072

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef6275782d5f06d836c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01072

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfea75782d5f06d032e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01072

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2113 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJES Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d11fecdc6046d47527c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01072

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01072

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697821a4cdc6046d47d1d990
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01072

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01072 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVHE N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 694638b075782d5f06e6057c
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01072

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01072

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946068175782d5f06dbedab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01072

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01072

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYW Minute : 25/01072 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3475782d5f0601700a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01072

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01072

    N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN4 NAC: 56E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946839f75782d5f06f3cb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01072

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00590 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGN AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES - Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [G] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66adff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01072

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01072

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01072

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNU Minute : Monsieur [N] [M] Représentant : Maître JR AVOCATS de la SELARL JR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64bc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01072

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M7D N° de minute : S.A.S. IMMODORA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] c/ [S] [Y] épouse [G], [W] [G] DEMANDEURS S.A.S. IMMODOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605a9da368950469dfc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01072

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2U Minute n° 25/1090 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da3689504698382
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01072

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01072

    - N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01072

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/01072

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GIRARD GIDEL + 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 EXPERTISE [J] [H] [I] c/ [D] [C] [E], S.D.C. SAINT MICHEL VALETTA, So

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdb08d284ccae5aa5a071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01072

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFC 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Pauline RAYMOND Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du seize juin 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe1e11322f258e15e03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01072

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd772249b152198e7ee8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01072

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJJ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils DEMANDERESSE S.A.S. KUEHNE + NAGEL représentée par Me Hervé RENOUX de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b1b8daa57c7f67bb5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01072

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR2 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9500
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01072

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01072

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QB7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc19f82f8614c9f6cae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1