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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01631

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/01631

    1ère chambre civile [X] [T] [U] c/ [S] [V], [Y] [W] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGM Minute: 124 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3de3cdc6046d4734b267
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01631

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QBK N° de minute : S.A. SEQENS c/ Association L’INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCE [Localité 7], Société NATIOCREDIBAIL DEMANDERESSE S.A. SEQENS [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d03cdc6046d4711178e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01631

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5IR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. A&T COMMERCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a758dcdc6046d4706c98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01631

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01631

    DOSSIER N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VQN Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES (IRA) C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4837cdc6046d47358935
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01631

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01631

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTY DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Olivier LECOMPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb11cdc6046d477ac94b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01631

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01631

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01631

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NM7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d6a75782d5f06f57d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01631

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUF N° de Minute : L 25/00590 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [F] [B] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d87d75782d5f06030ad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01631

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01631

    MINUTE N° : 25/01148 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01631 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] [X] [U] [C] épouse [X] ET : [E] [W] [T] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur [W] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 698373f7cdc6046d47e609b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01631

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDY MI : 22/00001293 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01631

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01631

    N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Daniel ROUZAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6d0e97b8c18299831c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01631

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01631

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWA Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa6016c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01631

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01631

    N° RC 25/01631 Minute n° 25/728 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ______________________

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01631

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff79da368950468b816
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01631

    TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01631

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YNQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68acab31972f2ec9d4b74817
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01631

    TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0fe11322f258e16797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01631

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEC AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [M] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [X] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7eacdc6046d476ac8fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01631

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01631

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7J Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Béatrice LE BIDEAU Dossier n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7J N° minute : 25/1560 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359318
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01631

    TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01631

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d6254af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01631

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01631 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK5V Copies certifiées conformes délivrées le : 30/06/25 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5872b5e5e648cbf692

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1