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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01225

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/01225

    AFFAIRE N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[W] MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b3cdc6046d47f8ffa1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01225

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01225

    N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFA4 Minute N° 2026/002 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [T] [R] épouse [Z] [V] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698391e5cdc6046d47ea0a31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01225

    TJ 63113, 30 déc. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUA MINUTE : 25/00694 ORDONNANCE rendue le 30 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6958388575782d5f069831f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01225

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01225 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d6075782d5f06e7351a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01225

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01225

    / N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJP Minute N°25/1225 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [7] 2025 pour notification à [B] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69764995cdc6046d47adfdd2
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68224 n° 25/01225

    TJ 68224, 10 déc. 2025, RG 25/01225

    MINUTE N°25/01447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 10] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 25/01225 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQU2 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69840b8ecdc6046d47f526d2
  • tj Expertise tj34172 n° 25/01225

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 25/01225

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQNG LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Décembre 2025 EXPERT : Mme [P] [S] Minute N° 25/ TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd2ecdc6046d47106127
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01225

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HJ N° de Minute : 180/25 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEBATS DU : 24 Novembre 2025 [V] [R] veuve [U] C/ [T] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f3a75782d5f06c6e855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01225

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01225

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPEL DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, institution nationale publique dont le siège est situé [Adresse 1], agissant pour le compte de l'UNEDIC (organisme gestionnaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a25eecdc6046d47fda2a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01225

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01225

    N° Minute : 25/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSTJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [W] épouse [K] C/ [Z] [K] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b40f75782d5f06ce3ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01225

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01225

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] Références : N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KLN N° minute : 25/00061 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [F] [B] EPOUSE [J] C/ Société [24] /50361327542-50361631844-50363823548 Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69170753e097417ee1be805f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01225

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTN 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd0874f11989f34c9177
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01225

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/01225

    N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf2f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01225

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMHN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [B] [K], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 21], à [Adresse 49] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3ccf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01225

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01225

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHB AFFAIRE : S.D.C. GARAGE HELICOIDAL C/ [C] [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae56af9fd1f80972647
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01225

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01225

    N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZ2 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8d9da36895046bd5d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01225

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01225

    - N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01225 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0fe7f54efd010a294c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01225

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01225

    N°Minute:25/1810 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LES CYCLAMENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA Montp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af44e97b8c182997b07d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01225

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01225

    Du 29 août 2025 5BG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWL [L] [W] C/ S.A. FONCIA - Expéditions délivrées à Me Grégory BELLOCQ - FE délivrée à Mme [L] [W] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26868c2c8561bd859807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01225

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/01225

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIM Minute n°: 25/01170 S.A.S. [Adresse 2] (CFH) Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 C/ S.A.S.U. OSM ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af9385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1