Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00158
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 24/00158
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWSW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWSW Jugement du 10 février
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ca other ca_riom n° 24/00158
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2C -DA- Arrêt n° [X] [V], [D] [V] / [K] [V] épouse [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00158
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/00158
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXP MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_orleans n° 24/00158
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 24/00158
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5P5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00158
TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 24/00158
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZ3-W
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ca other ca_amiens n° 24/00158
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00158
ARRET N° S.C.I. CEGUI 2 C/ [N] [J] GH/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_dijon n° 24/00158
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/00158
S.A. EMBER C/ [Y] Copies délivrées aux représentants des parties le 4 septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00158 -
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tj Expertise tj94028 n° 24/00158
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00158
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00158
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 13] n°minute : 25/342 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 24/00158
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00158
Minute N° 25/00164 29 Juillet 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUB Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00158
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/00158
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZUH AFFAIRE : S.C.A. 110 BOURGOGNE C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINA
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj53130 n° 24/00158
TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5FT N° MINUTE : 25/00209 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 6] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_douai n° 24/00158
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00158
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 859/25 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLB PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00456 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00158
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERER JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 juin 2025 Demanderesse : Madame [M] [S] [Adresse 5] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00158
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00158
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCZ5 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00158
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPH5- Minute 25/17 Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, enregistré sous le N°F 21/458 Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00158
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00158
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [V] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00158 N°Portalis DB26-W-B7I-H44Q Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00158
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01646 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00158
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00158 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SS5 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Ad
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00158
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUV JUGEMENT Minute : 25/2
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