Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01523
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/01523
Du 08 janvier 2026 56Z PPP Contentieux général N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NG2 [C] [Y] C/ S.A.R.L. AERO GARAGE - Expéditions délivrées à Me Eric LABORIE Me Corentin JAN Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGE
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01523
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01523
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de : *[I] [S] [P] [D], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01523
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1530 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 15h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_poitiers n° 25/01523
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/01523
Ordonnance n° 19 N° RG 25/01523 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKI6 COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 Nous, Françoise CARRACHA, présidente de chambre faisant fonction de conseillère
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ca other ca_amiens n° 25/01523
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 25/01523
ARRET N° [G] [P] épouse [G] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT SAVOIR-FAIRE AVOIR FAIRE) Société ABBEY NATIONAL FRANCE Société CREDIT DU NORD AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_colmar n° 25/01523
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/900 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNP APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01523
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01523
Min N° 25/00926 N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AX S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01523
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01523
N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2A Minute n° 25/1121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01523
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01523
MINUTE N° : 25/01081 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01523 DÉCISION réputée contradictoire et en premer ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01523
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement S.A.S. 1640 FINANCE c/ Société GMF ASSURANCES, [Y], Société DIAC, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société SOCIETE GENERALE, S.A. FRANFINANCE MINUTE N° DU 18 Novembre 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01523
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01523
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2E
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ca other ca_rouen n° 25/01523
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/01523
N° RG 25/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6L7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement d'orientation du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Dieppe du 11 mars 2025 APPELANTS : Madame [B] [O] née l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01523
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01523
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. L’ESPERLUETTE Me Magali DELATTRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRU N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 0
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01523
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01523
N° RC 25/01523 Minute n° 25/685 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01523
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01523 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNH4 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [H] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 25/01523
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRC APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en dat
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ca other ca_douai n° 25/01523
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZN N° de Minute : 1526 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01523
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01523 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWC Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01523
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son présid
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