Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01600
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 22/04041) rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO3 joint au dossier 25/03191
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01600
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01600
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKDQ CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [Y] [P], [X] [C], [M] [F], [K] [F], [V] [P], [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01600
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01600
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01600 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXT7 du 06 Janvier 2026 M.I 24/00898 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dé
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01600
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jér
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01600
CA St Denis Reunion, 30 déc. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 ------------- N° 25/87 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNPK Appel d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01600
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IPI PARTI
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ca other ca_rouen n° 25/01600
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01600
N° RG 25/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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ca other ca_bordeaux n° 25/01600
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6R S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE c/ S.A.S. A.I.D.D. S.A.S. PHOEBUS S.A.S.U. APSEON SOLAR FRANCE S.A.S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01600
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01600
- N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTS - Mme [V] [P] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/875 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01600
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAG AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [L] [U], [I] [F] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01600
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWQ MI : 24/00001665 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RUAN COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise
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ca other ca_douai n° 25/01600
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLV N° de Minute : 1602 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01600
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHFU Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01600
TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC4K NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] domicilié : chez [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01600
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKW Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01600
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01600
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01600
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXF N° de Minute : 25/1532 M. le Directeur du CENTRE HOSPTALIER DE PLAISIR c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_lyon n° 25/01600
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/01600
N° RG 25/01600 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QGTW décision du Tribunal de proximité de Montbrison au fond n°11-23-0003 du 24 janvier 2025 [R] C/ S.C.I. OML IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01600
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01600
Du 07 juillet 2025 53A PPP Contentieux général N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3T [N] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à Madame [N] [J] - FE délivrée à Monsieur [M] [I] Le 07/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq -
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