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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01121

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPP PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69815d80cdc6046d47b29759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01121

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01121

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUQ DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et as

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4c7cdc6046d477b6167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01121

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01121

    MINUTE N°25/03373 DOSSIER N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFW5 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985498ccdc6046d471f4faa
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01121

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : CPAM [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0613cdc6046d4711b970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01121

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFN Minute : 25/01121 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648075782d5f06ee5344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01121

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PEA N° de minute : [G] [D] c/ [J] [Y], exerçant sous le nom commercial ARCHITECTURE FLUIDE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd218cdc6046d472c1578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01121

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01121

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JONQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. DU MARSEILLAIS c/ S.A.S. [Localité 10] ENERGIE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01121 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c322fcdc6046d473299df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01121

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01121

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IKY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [Z] [G] [R] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fbccdc6046d47260ba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01121

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIU 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Jonathan GONDOUIN Me Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 691d965a02bad2f30af62f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01121

    TJ 76351, 13 nov. 2025, RG 25/01121

    / N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARE Minute N°1121/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 13 [12] 2025 pour notification à [R] [K] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 6917099de097417ee1bee783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01121

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01121

    N°Minute:25/01366 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AU Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [Z] [B] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69811024cdc6046d47adcb54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01121

    TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTC2 Minute : 25/00697 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE : [H] [O] épouse [C], [Z] [O] C/ [M] [S] Copies certifiées conformes Mme [H] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca538195da062e0c3f684
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01121

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01121

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKF du 14 Octobre 2025 N° de minute 25/01438 affaire : [F] [Z] [I] c/ S.A.S. AZUR BATIPRO Grosse délivrée à Me Cécile JACQUEMET Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fc22996ce54482eba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01121

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOI AFFAIRE : SELARL [B] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL C/ SCCV [Localité 3] JULES [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb20e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01121

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01227 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01121

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01121

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01121

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01121

    - N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01121 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01121

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01121

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZ6 L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01121

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRLX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [U] [X] [D] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01121

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01121

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUA Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361edf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1