Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01252
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKVJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B],[S],[D] [P] domicilié : chez Maître [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01252
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01252
minute n°: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6RB Code : 53D S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/, [C], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Sabrina KERGALL de la SELARL KERGALL, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE + exécutoire + 1 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01252
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6MW JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC [Adresse 9] C/ M. [D] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01252
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01252
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [L] C/ Caisse CPAM D’EURE ET LOIR, Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DEMANDEUR Monsieur Monsieur [I] [L], né le 14 octobre 1978 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01252
TJ 81065, 19 déc. 2025, RG 25/01252
Minute N° : 25/217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMK DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (TARN) demeura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01252
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01252
N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBR5 Minute N°25/1251 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [9] 2025 pour notification à [H] [U] contre signature d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01252
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01252
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/01252 N Portalis DB2E-W-B7J-N4PJ ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01252
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BF AFFAIRE : S.A. CREATIS / [A] [F] [E] MINUTE N° : 25/00514 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 3] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01252
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS7J du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01775 affaire : [K] [M], [W] [M], [Y] [M], [V] [M] épouse [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] représenté par la SELARL [T] [D]
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ca other ca_douai n° 25/01252
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/01252
ARRET DU 28 Novembre 2025 N° 1673/25 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPC4 PN/AL rectification erreur matérielle ARRET CA en date du 24/10/25 1538/25 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01252
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01772 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01252
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/01252
N° 20 Novembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01252 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOU [N] [T] C/ [I] [Y], [E] [Y] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_metz n° 25/01252
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (2e prolongation : 30 jours) Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01252
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01252
Ordonnance N°1172 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [I] C/ M.LE PREFET [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01252
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01252
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00159 N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01252
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01252
N°Minute:25/02055 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [M], demeurant C/O Mme [P] [W], [Adresse 1] représenté par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une a
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ca other ca_toulouse n° 25/01252
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1259 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01252
TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01252
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYV PART
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