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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01129

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01129

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPA M. [B] [R] [W] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69815a0fcdc6046d47b26524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01129

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01129

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.S. FREY RIVIERA c/ S.A.S. CABINET MEDICAL SAINT PIERRE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e64cdc6046d47af74e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/01129

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/01129

    Minute n° 25/29 N° RG : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FN M., [U],, [V], [R] c/ Mme, [J], [H] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5965bcdc6046d4715095f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01129

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCX 88E Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : Mme [V] [L] MSA JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d44ecdc6046d47112f16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01129

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXG7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [V] [R] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a7a3cdc6046d47b5e045
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01129

    TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01129

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIS Minute : 25/01129 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a52bacdc6046d4702c178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01129

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01129

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKP N° Minute : 25/852 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694655d275782d5f06ebc605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01129

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VUC AFFAIRE : Mme [J] [W] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698385a0cdc6046d47e8e28b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01129

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWJ MINUTE : 25/00639 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946988475782d5f06f78081
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01129

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O7H N° de minute : S.A.S. ENTREPRISE DE RENOVATION c/ S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE DE RENOVATION [Adresse 3] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a0375782d5f06dc7af8
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01129

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01129

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D S.A.S. FREY RIVIERA c/ S.A.S. CABINET MEDICAL SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57a98b6588a4f89a011b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01129

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AV [O] [X] [B] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691481a64322238c089bf9b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01129

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDBP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [I] épouse [M] ès qualité de liquidateur de la SAS JY, S.A.S. AN VIET (PHO &MY) anciennement dénommée THAI ROYAL, S.A.S. J.Y. TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3004322238c089fa35b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01129

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01129

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXJ [Y] [C] C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à Maître [T] [F] de la SELARL CLF - FE délivrée à Maître [T] [F] de la SELARL CLF Le 17/10/2025 Avocats : Maître [T] FAGES de la SELARL CLF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da90282
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01129

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01129

    N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre DELORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [C] [N] [B], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763466f443b56fb93164e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01129

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01129

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4T L

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae75418c246fd6b0d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01129

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01129

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b492a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01129

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01129

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVV Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e945837
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01129

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPM AFFAIRE : M. [O] [M] C/ S.A.S QUANT DEVELOPPEMENT ([I] FINANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ea2273490db107586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01129

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [N] [K] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me France CHAMPOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c47cecdc6046d47357d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1