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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01225

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/01225

    AFFAIRE N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[W] MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b3cdc6046d47f8ffa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01109

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/01109

    AFFAIRE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b1cdc6046d47f8ff92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00818

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/00818

    AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTSZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698431abcdc6046d47f8ff35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01321

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 23/01321

    AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJLX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69843181cdc6046d47f8fc81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01572

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/01572

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N] [K] [J] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd6acdc6046d470ca0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00948

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00948

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [M] [I] [F] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd67cdc6046d470ca084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00946

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00946

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [K] [E], [T] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd65cdc6046d470ca070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00691

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00691

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [U] [H] [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd63cdc6046d470ca028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02127

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02127

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [S] [H] [Y] [V] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd61cdc6046d470ca01d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02126

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02126

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [T] [C] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd5fcdc6046d470c9fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00581

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00581

    AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69843172cdc6046d47f8fb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00460

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00460

    AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984316fcdc6046d47f8fb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00334

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00334

    AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMF MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984316bcdc6046d47f8fb21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00144

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00144

    AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69843148cdc6046d47f8f8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02107

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02107

    AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984313acdc6046d47f8f7fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01953

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/01953

    AFFAIRE N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQZS MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69843136cdc6046d47f8f7b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00308

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00308

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWEY MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [O] [V] né le 10 Octobre 1974 à , demeurant [Adresse 1] non comparant ET MSA [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071abcdc6046d476d5fe4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 25/00266

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00266

    DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJQ MINUTE ELECTRONIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [R] [Y] né le 20 Mars 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071a9cdc6046d476d5f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00163

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 23/00163

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DINO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE MUTUALIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30719dcdc6046d476d5eae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00264

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00264

    DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHZ MINUTE ELECTRONIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REFERE du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [O] [F] né le 21 Décembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI VIDAL CHOLEY GASSEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307197cdc6046d476d5e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1