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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00235

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYRT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985489cdc6046d4719f19c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985486cdc6046d4719f152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00662

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985483cdc6046d4719f105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00233

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYP6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6998547fcdc6046d4719f0e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00277

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5Y 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6998547ccdc6046d4719f076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00083

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVT 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69985479cdc6046d4719f010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00081

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVQ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69985475cdc6046d4719efcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00204

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYEK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69985471cdc6046d4719ef3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00271

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6R 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6998532ccdc6046d4719d0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00361

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKBN 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69985325cdc6046d4719d05e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00457

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7M Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 19 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITRICE : Madame [Y] [K], [Adresse 5] bénéficie de l'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 698555f7cdc6046d47204508
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6J Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 19 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [C] [H], [Adresse 4] comparante en personne [15] aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df1cdc6046d47fb7562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00811

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44N Minute N° : 26/00013 DU : 15 Janvier 2026 S.C.A. LE LOGIS BRETON C / Monsieur [S] [K] Le : Expédition délivrée à : - S.C.A. LE LOGIS BRETON - M. [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df3cdc6046d47fb7573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00789

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y4 Minute N° : 26/00009 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [T] [U] Madame [S] [E] épouse [U] C / Monsieur [F] [D] Le : Expédition délivrée à : - M. et Mme [U] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c99acdc6046d47f07cfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00827

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C5 Minute N° : 26/10 DU : 15 Janvier 2026 MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Monsieur [Z] [L] Madame [M] [I] épouse [L] Le : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c998cdc6046d47f07ce4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00867

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NL Minute N° : 26/00011 DU : 15 Janvier 2026 S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE C / Monsieur [Z] [E] Le : Expédition délivrée à : - Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c97ecdc6046d47f07af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00682

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00682

    R.G. N° 25/00682. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697be834cdc6046d472d9c64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00631

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00631

    R.G. N° 25/00631. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb89ccdc6046d472a2b56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00571

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00571

    R.G. N° 25/00571. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba6f3cdc6046d4726b59a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00865

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5MK Minute N° : 26/00007 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. INESIL YESTOITURE C / Monsieur [Z] [O] Madame [E] [G] Le : Expédition délivrée à : - SAS INES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6caacdc6046d471e4c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1