Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01713
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/01713
N° RG 24/01713 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHKM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [R] [J] né le 07 Janvier 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00919
TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00333
TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00333
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00650
TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00650
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05037
TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 25/05037
N° de Minute : N° RG 25/05037 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4J6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03393
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03393
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03393 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05151
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/05151
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02878
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02878
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00777
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00777
MINUTE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UA (RG 21/56 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ Société SAGRA, Société CHAPE LIQUIDE FOREZIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00813
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00813
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANX AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LE SOLAERO C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00808
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00808
MINUTE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALU (RG 25/378 ) Affaire: [M], [Y], [C] [L], [K], [A] [D] C/ COMMUNE DE L’HOPITAL [4], LOIRE FOREZ AGGLOMERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M], [Y], [C]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00825
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00825
MINUTE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVZ (RG 25/315 ) Affaire: S.A. ENEDIS C/ S.A.S.U. CEGELEC IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00751
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00751
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H2 AFFAIRE : [Y] [L] C/ Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/02448
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02448
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04436
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04436
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02853
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02853
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02853 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/02022
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 23/02022
N° RG 23/02022 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZSH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES - prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la CAI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00827
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00827
MINUTE N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXO (RG 25/401 ) Affaire: [R] [X] C/ Commune VILLE DE [Localité 9], Etablissement public [Localité 9] METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le 26
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00832
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00832
MINUTE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA52 (RG 24/509 ) Affaire: [G] [D] C/ S.E.L.A.R.L. AURA-GE, E.U.R.L. SLDC - SOCIÉTÉ LYONNAISE DE CONSTRUCTION, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOL AIS, E.U.R.L. BETTER AND BETTER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02593
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02593
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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