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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00042

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QD ORDONNANCE DE REFERE N°26/22 DU : 16 Janvier 2026 E.P.I.C. MOSELIS C/ [K] [N] [L] [M] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972bf76cdc6046d475ccb3c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 25/00042

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00042

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société SVENSKA HANDELSBANKEN AB / S.C.I. CAP NARVIK N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3V N° 26/00010 Du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad181cdc6046d470c37b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00042

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00042

    AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0d1cdc6046d4770a850
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00042

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5U 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [27] situé [Adresse 10] à 95120 ERMONT représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa537cdc6046d47930184
  • ca other ca_amiens n° 25/00042

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00042

    Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR5R Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6961422dcdc6046d47c4d284
  • ca other ca_grenoble n° 25/00042

    CA Grenoble, 7 janv. 2026, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696106d5cdc6046d47bf9135
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00042

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00042

    88D N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7E6 __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [U] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b86cdc6046d4768020a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00042

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WS5 Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 OPERATION : Requalification du [Adresse 7] ENTRE : Société CITALLIOS [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d8bcdc6046d47ed2ad5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00042

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7K Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [26] C/ Madame [W] [O] et ses créanciers Copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad62ecdc6046d470c7cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00042

    Minute n° RG N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY5 Nature de l'affaire : 56B [Z], [P] [F] VEUVE [C] C/ S.A.R.L. [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161085cdc6046d4708a2ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00042

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00042

    MINUTE : 25/00055 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVT AFFAIRE : [I] [N] Venant aux droits de la SARL PASHA, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 805 036 191 C/ [H] [L] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3744cdc6046d47ffbfd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00042

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00042

    Expéditions délivrées le à Me ANTZ, Me LEVRAT Copies exécutoires délivrées le à Me ANTZ, Me LEVRAT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEXJ PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd1775782d5f060a40ae
  • ca other ca_reims n° 25/00042

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00042

    Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 25/00042 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agricul

    Lire la décision → Vérifier la source 693a81573e607b3c2113ab0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00042

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00338 Nature : 89E N° RG 25/00042 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2N S.A.S.U. [6] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee7175782d5f06c71dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00042

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7V Minute : 25-149 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A.S. PRIORIS C/ [C] [D] [R] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697baec5cdc6046d47297179
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00042

    TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVR 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - [C] [W] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c91cdc6046d47ae6c0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 NOVEMBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 03 DECÉMBRE 2025 RG n° 25/00042 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I6LV ENTRE :   LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 262.391.274 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 694787e775782d5f061bc073
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00042

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGHQ JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69836919cdc6046d47e48865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00042

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc15cdc6046d478b53d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00042

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH2 N°MINUTE : 25/00597 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4497cdc6046d47183360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1