Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00963 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00963

    TJ 14366, 8 janv. 2026, RG 25/00963

    Copies délivrées le / /2026/ à : - S.A.R.L. RMG INVEST : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.C.I. CATOVEST : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Jade DE WITTE : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : Me : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69763875cdc6046d47ac24c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00963

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REG7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd26cdc6046d472cd0af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00963

    TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYE Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ca675782d5f06e6e925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00963

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00963

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 694578e975782d5f06c1b5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00963

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32S Minute : 25/00422 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [N] [E], [Z] [S] [X] [C] [U] C/ [J] [O] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb075782d5f06e7c969
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00963

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00963

    AFFAIRE : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8b175782d5f06ceff77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00963

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00963

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDDH CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : E.U.R.L. NRFI NOUVELLE REGIE FONCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a48d75782d5f061e6c36
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00963

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société EURISOL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69761423cdc6046d47a8bf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00963

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00963

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWP Minute n° 855/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel MALL - 313 Me Joseph MOWENA - 245 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d9dcdc6046d4725d237
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00963

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/00963

    DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 17] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0741f8a20b910f91545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00963

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00963

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ5 Minute : 25/00963 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb49771db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00963

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00963

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f307e08341cb4979c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00963

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00963 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BT Minute n°2025/559 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant 14, rue Jean Monnet - 57290 SEREMANGE ERZANGE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fba0da7cb996dcac305
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00963

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [R], [F] [D] [Y] épouse [F] C/ S.A.S. ATLANTIS AUTO TRADING S.A.R.L. FARCY LEROUX --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fd88dcb0e97e90bb60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00963

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00963

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedead6af9fd1f80967396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00963

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MH MINUTE : 25/00418 Expédition délivrée aux avocats le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fc6af9fd1f80978205
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00963

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRI MI : 21/2296 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8c763c15057e56a628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00963

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 25/00963

    1ère chambre civile S.A. ENGIE c/ S.C.I. FDLD copies et grosses délivrées le à Me MAQUET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO4G Minute: 377 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ENGIE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb497935a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00963

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGY7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Commune [Localité 5] DEMANDERESSE SA MAAF ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf669293f91fcc6fa81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00963

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00963

    MINUTE N° : 25/0845 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00963 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Association SOLIHA ET : Association ATIL [T] [Y] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me DESNOS copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1