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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00030

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFGD Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Monsieur [B] [J] et Madame [P] [C] épouse [B] C/ Monsieur [V] [D] et ses créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c82fcdc6046d47f0602c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00030

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FXZ AFFAIRE le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [V] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4d0cdc6046d4792faaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00030

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00030

    Jugement N° : 26/00003 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CESK Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [G] [R] C/Société [20] Société [25] [Localité 5] Société [14] Société [25] [Localité 16] Société [8] Société [10] Société [26] [Localité 24] Société [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96d4cdc6046d47920b64
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00030

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00030

    Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Tamatea ANCEL le MINUTE N° : N° RG 25/00030 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 N° Portalis : DB36-W-B7J-DI45 AFFAIRE : [B] [I] C/ [C] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 699547a5cdc6046d47c4bc91
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00030

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 25/00030

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, [Localité 1] le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/30 Minute n° : JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e23b5cdc6046d479ee923
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj06088 n° 25/00030

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F] [U] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWO expédition délivrée à [U] [I] Me [Localité 9] ME [Z] TPG DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fb10cdc6046d47f41905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00030

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00199 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 20 Juillet 1985 domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 697340accdc6046d4766c3a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Janvier deux mil vingt six N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SS N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b0d7cdc6046d472f06d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00030

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP46 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697baaf2cdc6046d47291eee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 25/00030

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : [Y] [D] [G] N° RG 25/00030 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa8acdc6046d470fe844
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00030

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 19] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBT Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdb3fcdc6046d472cb4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00030

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XN2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b66cdc6046d47fc744e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00030

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTI6 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [R] [K] administrateur judiciaire , agissant en sa qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [Z] [T] divorcée [G], fonction à laquelle elle a été dés

    Lire la décision → Vérifier la source 69479a9475782d5f061d8ee6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00030

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHO JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [Y] [T], C/ [F] [N] (Débiteur), [S] [A] épouse [N] (Débi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946f8cdc6046d479329e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00030

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ac9acdc6046d47c8f82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00030

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3II MINUTE N°99 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres f

    Lire la décision → Vérifier la source 6980870acdc6046d479dfca1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHE Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7f8cdc6046d470d822f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00030

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL D’ [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune [Localité 5] [Localité 8] / S.A.S. UMBERTO ET MOMIR N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOJF N° 25/00095 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6976827ecdc6046d47b39071
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00030

    TJ 13108, 19 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ2 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [33] 6 100961837

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cebcdc6046d472fef48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00030

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 13] [Localité 6] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/30 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la demande de vérification de la validité des créances, des ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a51f75782d5f06cbce08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1