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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00526

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJK DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 8] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 69697034cdc6046d4773997c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00526

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2K MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. C&M dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69696474cdc6046d4772dfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00526

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00526

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUE3 Minute N° 25/00023 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69681ebccdc6046d47535396
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00526

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/22 AFFAIRE : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ID Copie à : Monsieur [K] [T] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69655644cdc6046d4710a765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00526

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAL S.A.S. JOP 5 C/ Madame [D], [J] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société pa

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00526

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00526

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00526 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69735fe2cdc6046d476957ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00526

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 25/00526

    N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FORW ============= [Z] [V] [S] épouse [B] C/ [O] [Y] [E] [I] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69543fc375782d5f0648fa15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ5Z MINUTE N° : 25/00036 Notification Copie exécutoire délivrée le: 22 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2477195da062e04f5438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00526

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545O MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2a575782d5f06ff256a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00526

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ32 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [P] [N] [H] [Y] Mme [V] [T] [H] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecddcdc6046d470e71fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00526

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NW 88G Autres demandes contre un organisme notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69602433cdc6046d47acdbeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00526

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N°25/03309 DOSSIER N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAL4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d2475782d5f06efdf96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00526

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°789/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [I] Le copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1913cdc6046d47a76c34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a222cdc6046d47f01860
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00526

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXY En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697aca2dcdc6046d470bccb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00526

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YY JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [O] [K], [R] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946866a75782d5f06f4492a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5609cdc6046d4756bdab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00526

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7I N°Minute:25/02367 CADUCITÉ DU : [S] [H] C / [K] [D] expédition à Mme [S] [H] M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69806fa6cdc6046d479c19de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00526

    TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00526 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPRH Monsieur [N] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/540 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eae7e08341cb4978238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00526

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69837923cdc6046d47e6d0ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1